Activités culturelles, sportives, civiques, sociales ou de loisirs, quelle que soit la vocation de votre association, l’assurance APAC vous assure.
Association de Loi 1901, créee en 1959, l’A.P.A.C (Association Pour l’Assurance Confédéral) a pour objectif de procurer aux associations affiliées et à leurs membres, toutes les garanties nécessaires à leur fonctionnement et conçoit des formules ou conventions d’assurances sur mesure pour l’association et ses adhérents.
L’APAC est le service assurance de la Ligue de l’enseignement, elle garantit depuis de nombreuses années les initiatives et les projets des associations affiliées à la Ligue de l’enseignement.
C’est aujourd’hui une entreprise d’économie sociale, un service de la Ligue de l’enseignement qui a su préciser les conditions de ses partenariats pour faire face aux besoins actuels des associations.
Évoluant depuis des années en collaboration avec le monde associatif, elle a développé des solutions efficaces basées sur la solidarité mutuelle.
Les besoins des associations en matière d’assurance sont très divers et l’APAC propose donc, outre la couverture minimale liée à toute affiliation, des souscriptions optionnelles prenant en compte par exemple les activités de centres de vacances, les activités occasionnelles ouvertes à des non-adhérents de l’association ainsi que des couvertures pour les biens mobiliers et immobiliers.
Les objectifs de l’APAC sont triples:
- recenser les besoins des associations affiliées à la Ligue de l’enseignement dans le domaine des risques à garantir ;
- élaborer les réponses et les contrats adaptés pour garantir ces risques ;
- défendre les droits et les intérêts de ses adhérents.
⇒ 5 questions à vous poser:
- Quels sont les risques inhérents à vos activités ?
- Vos adhérents sont-ils bien protégés ?
- Êtes-vous couverts si la responsabilité civile de votre association est engagée ?
- Les biens de votre association sont-ils bien assurés ?
- Votre famille et vos biens sont-ils bien couverts ?
Il existe une réponse adaptée à chacun.
Pour nous contacter, envoyez un mail à federation.allier@laligue03.org
ou appelez au 04 70 46 45 21.
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NOUVEAUTÉ : DÉCLARATION DE SINISTRE EN LIGNE
Dorénavant, les associations peuvent réaliser leur déclaration de sinistre sur le site internet de l’APAC.
Cette nouvelle interface permet de déclarer différents types de sinistres :
- Corporel
- Matériel
- Immobilier
- Responsabilité civile
- Véhicule à moteur
Lorsque cette déclaration sera réalisée par un adhérent, ce dernier utilisera le formulaire sur l’espace public (page accueil du site internet (www.apac-assurances.org). Une fois complétée, cette déclaration sera transmise au représentant de l’association (Président/Trésorier) qui sera alerté par mail. Ce dernier pourra alors consulter la déclaration dans son espace réservé sur le site APAC et la valider pour la transmettre au service Sinistres.
Les représentants de l’association (Président/Trésorier) pourront quant à eux compléter le formulaire sur leur espace réservé ou sur ce même espace public. Une fois complétée, cette déclaration sera transmise directement au service sinistres.
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NOUVEAU PRODUIT : FOCUS ASSURANCE EMPRUNTEUR
Le monde de l’assurance de prêt a beaucoup évolué.
Avant de signer un prêt :
Depuis 2010, grâce à la loi Lagarde, le consommateur a le droit de souscrire une assurance de prêt auprès de l’assureur de son choix à condition que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent à celui proposé par la banque.
Depuis Juillet 2014, le prêteur ne peut pas modifier le taux d’emprunt négocié ou appliquer des frais de délégation si l’emprunteur décide de souscrire une assurance de prêt autre que celle de la banque.
Après la signature de l’offre de prêt :
Depuis juillet 2014 :
› L’emprunteur peut changer d’assurance de prêt et résilier celle souscrite auprès de la banque à condition que le nouveau contrat présente un niveau de garantie au moins équivalent à celui du contrat de la banque.
› Ce droit de résiliation est accordé pendant 11,5 mois à compter de la signature de l’offre de prêt.
Désormais, l’emprunteur peut résilier son contrat d’assurance pour en souscrire un autre tous les ans, à la date annuelle d’échéance, et ce comme tout autre contrat d’assurance. La demande de résiliation doit respecter un préavis minimum de 2 mois.
Pour les contrats souscrits à partir du 01/03/2017, la résiliation annuelle sera effective à partir de l’échéance 2019.
La loi concerne les prêts immobiliers réalisés par des personnes physiques pour financer l’achat d’immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, dit mixte. Les prêts exclusivement professionnels sont exclus.
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Information spéciale – Mai 2018
Le port du casque pour les activités cyclistes :
Dans le cadre d’une procédure judiciaire, un Tribunal de Grande Instance a confirmé l’importance du casque.
En effet, un licencié grièvement blessé (traumatisme crânien avec séquelles) après une chute avait assigné les cyclistes à l’origine de sa chute pour voir leur responsabilité civile reconnue et être ainsi indemnisé de son préjudice corporel.
Les magistrats ont relevé que pratiquant cette activité régulièrement, ce cycliste ne pouvait ignorer que le porte du casque était indispensable pour éviter les traumatismes crâniens en cas de chute ou à tout le moins d’en réduire l’importance.
En constatant que ce cycliste ne portait pas de casque lors de sa chute, le tribunal a considéré que ce dernier avait commis une faute d’imprudence qui était en lien direct avec ses dommages corporels.
Sur ces considérations les magistrats ont donc estimé que cette faute était de nature à exonérer partiellement les responsables de l’accident. De fait, la victime n’a été que partiellement indemnisée de son préjudice corporel
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LA GARANTIE « ANNULATION SPECTACLE »
La saison des spectacles approche.
Nous vous conseillons de souscrire la « garantie Annulation Spectacle » spécialement conçue pour répondre à vos besoins.
Cette garantie a pour objet, en cas d’impossibilité d’ouvrir un spectacle au public, de rembourser les pertes pécuniaires dûment constatées et prouvées dans la limite du capital déclaré. Par pertes pécuniaires, sont pris en compte les frais généraux irrécupérables, c’est-à-dire réellement engagés pour l’organisation dudit spectacle.
La garantie est acquise dans tous les cas où l’annulation est justifiée par :
- L’indisponibilité physique d’un artiste indispensable au spectacle, et non remplaçable, à la suite de blessures accidentelles entraînant l’arrêt absolu de toute activité professionnelle,
- La détérioration totale ou partielle de biens mobiliers (décors, costumes, …) et matériels techniques irremplaçables et indispensables à la représentation,
- La destruction totale ou partielle des locaux où doivent se dérouler les spectacles,
- Le retard ou l’absence (non imputable à la collectivité) du matériel essentiel à la tenue de l’évènement tels que l’équipement audiovisuel, les décors …
- Le deuil national,
- Une décision administrative rendant impossible la tenue du spectacle.
L’intervention de l’APAC est limitée au capital déclaré par l’association avec application d’une franchise de 5% du préjudice indemnisable sans pouvoir excéder 2000 €.
Certains cas sont exclus, dont vous trouverez ci-dessous l’énumération précise. L’indisponibilité physique d’un artiste suite :
- A une maladie,
- A une grossesse, une interruption volontaire de grossesse ou une fausse couche,
- A la perte ou à l’altération de sa voix ne résultant pas d’un accident
- A l’usage ou l’emploi de stupéfiants non prescrits médicalement, ainsi qu’à l’abus d’alcool
- Les bénéfices escomptés sur la billetterie et les ressources annexes,
- L’annulation pour cause d’intempéries pour les spectacles de plein air,
- L’inaccessibilité des locaux liée aux intempéries (neige, effondrement de terrain …),
- Les annulations provenant du manque de succès de la tournée, d’une banqueroute de l’organisateur,
- Les annulations pour cause de grève,
- L’annulation administrative liée à une pandémie.
Infos com’apac – mai 2018
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RÉGULARISATION VIA LE NUMERO VERT 0800 10 10 58
Depuis quelques années, l’APAC a mis en place un N° vert permettant aux associations de régulariser l’effectif des personnes non titulaires d’une carte Ligue et d’une licence UFOLEP avec part assurances participant aux activités temporaires culturelles et/ou sportives de l’association.
Ce dispositif est rappelé au verso des bordereaux RAT et ACT.
Toutefois, nous tenons à attirer votre attention sur le fait que la prise en compte de cette régularisation n’est possible que sous les conditions suivantes :
- Ne jamais appeler en numéro masqué
- Appeler toujours AVANT le début de la manifestation (en cas de départ échelonné, l’appel devra intervenir avant le départ de la première course).
De manière pratique, il s’agit d’un répondeur où les questions suivantes sont posées et laissant un laps de temps pour les réponses :
- Nom et numéro de téléphone de la personne appelante,
- Nom de l’association ainsi que le code postal de son siège social,
- N° du contrat RAT/ACT/CAP temporaire
- Date de la manifestation,
- Effectif initialement déclaré et l’effectif réel.
Info du COM’APAC – mai 2018