Une nouvelle loi pour le secteur associatif


La proposition de loi visant à « soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative » a définitivement été adoptée par l’Assemblée nationale le 8 avril dernier. Promulguée le 15 avril, cette loi s’inscrit dans la continuité des Assises de la simplification associative et des résultats de la consultation nationale menée auprès des associations en 2023.

le texte de loi