Nouveautés du Site APAC


Souscription en ligne risques activités temporaires et activités cyclistes temporaires avec paiement par carte bancaire

Les associations pourront à partir du 1er juillet 2019 réaliser leurs souscriptions RAT et ACT directement en ligne sur le site de l’APAC. Voici le cheminement :
– Le Président ou le Trésorier de l’association se connecte à l’espace réservé de l’association sur le site apac-assurances
– Il clique sur le menu de gauche « nos demandes ».
– Puis il pourra sélectionner dans le menu déroulant le type de souscription souhaité : Risques activités temporaires OU assurer une manifestation cycliste temporaire
– Il complète le formulaire en ligne pour obtenir la tarification – Il dépose le fichier daté et signé pour accéder à l’interface de paiement par carte bancaire.
– Une fois le paiement réalisé, l’attestation sera disponible dans un premier temps puis le contrat sera mis à disposition par la suite dans l’espace contrats de l’association.

Location de matériel et responsabilité
Lorsqu’une association loue (ou emprunte) un matériel, elle doit répondre auprès du propriétaire des éventuels dommages ou dégradations. En effet, l’association est juridiquement responsable de ces dommages à moins qu’elle ne prouve que le dommage a pour cause un cas fortuit, un vice du matériel ou un défaut d’entretien imputable au propriétaire. De fait, il est conseillé d’assurer ce matériel loué ou emprunté en souscrivant un contrat « Tous Risques Mobilier/Matériel » (TRM) temporaire pendant la période où ces biens sont sous la responsabilité de l’association. Grâce à cette souscription, les biens seront garantis pour tous les risques résultant d’une cause accidentelle, y compris le vol (sous certaines conditions de sécurité), la tempête, les dommages électriques, les catastrophes naturelles, les attentats et les catastrophes technologiques. N’oublions pas qu’en l’absence d’une telle souscription, l’association devrait assumer personnellement le coût des réparations ou le remplacement du matériel dans la mesure où la Multirisque Adhérents Association comporte une exclusion concernant les dommages causés aux biens appartenant à l’association, loués ou prêtés.