Com’APAC – Organisation de feux d’artifices

Tout spectacle présenté devant un public dans le cadre d’une manifestation publique ou privée comprenant :
– soit des artifices de divertissement de la catégorie(1) C4 ou des catégories C2 ou C3 si la quantité totale de matière active est supérieure à 35kg ;
– soit des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la catégorie T2 ou de la catégorie T1 si la quantité totale de matière active est supérieure à 35kg ;
est soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune et du préfet du département un mois avant la date prévue.

C’est à l’organisateur d’en faire la demande : ce dernier est la personne physique ou morale qui réalise ledit spectacle ou qui le commande auprès d’une société. L’organisateur du spectacle peut être une commune qui réalise elle-même le spectacle en demandant à un membre du personnel communal de le mettre en œuvre ou qui fait appel à une société prestataire de services.
Les feux d’artifice non soumis à déclaration préalable sont garantis sans formalisme spécifique à condition que l’association soit titulaire d’une C.A.P. (Convention d’Assurance Personnalisée). Après vérification, une attestation d’assurance adéquate sera délivrée.
En ce qui concerne les feux d’artifice soumis à déclaration préalable, l’attestation n’est établie qu’après justification du dépôt de la déclaration préalable et des qualifications techniques de la/des personne(s) tirant le feu d’artifice.

(1) Articles pyrotechniques destinés au théâtre :

Catégorie T1 : articles destinés à être utilisés en scène qui présentent un danger faible ;

Catégorie T2 : articles destinés à être utilisés en scène, uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières.

Artifices de divertissement :

Catégorie C1 : artifices qui présentent un danger très faible et un niveau sonore négligeable et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris à l’intérieur d’immeubles d’habitation (exemple : petits pétards, cierges magiques) ;

Catégorie C2 : artifices qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l’air libre ou dans des zones confinées (bombes de calibre inférieur à 65mm) ;

Catégorie C3 : artifices qui présentent un danger moyen, qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans de grands espaces ouverts et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine (bombes de calibre compris entre 65mm et 105mm) ;

Catégorie C4 : artifices qui présentent un danger élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières (normalement désignés par l’expression « artifices de divertissement à usage professionnel ») et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine (bombes de calibre supérieur à 105mm).