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29
MAI
2018

APAC : Garantie Annulation Spectacle

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LA GARANTIE « ANNULATION SPECTACLE »

 

La saison des spectacles approche.

 

Nous vous conseillons de souscrire la « garantie Annulation Spectacle » spécialement conçue pour répondre à vos besoins.

Cette garantie a pour objet, en cas d’impossibilité d’ouvrir un spectacle au public, de rembourser les pertes pécuniaires dûment constatées et prouvées dans la limite du capital déclaré. Par pertes pécuniaires, sont pris en compte les frais généraux irrécupérables, c’est-à-dire réellement engagés pour l’organisation dudit spectacle.

 

La garantie est acquise dans tous les cas où l’annulation est justifiée par :

 

  • L’indisponibilité physique d’un artiste indispensable au spectacle, et non remplaçable, à la suite de blessures accidentelles entraînant l’arrêt absolu de toute activité professionnelle,
  • La détérioration totale ou partielle de biens mobiliers (décors, costumes, …) et matériels techniques irremplaçables et indispensables à la représentation,
  • La destruction totale ou partielle des locaux où doivent se dérouler les spectacles,
  • Le retard ou l’absence (non imputable à la collectivité) du matériel essentiel à la tenue de l’évènement tels que l’équipement audiovisuel, les décors …
  • Le deuil national,
  • Une décision administrative rendant impossible la tenue du

 

L’intervention de l’APAC est limitée au capital déclaré par l’association avec application d’une franchise de 5% du préjudice indemnisable sans pouvoir excéder 2000 €.

 

Certains cas sont exclus, dont vous trouverez ci-dessous l’énumération précise. L’indisponibilité physique d’un artiste suite :

  • A une maladie,
  • A une grossesse, une interruption volontaire de grossesse ou une fausse couche,
  • A la perte ou à l’altération de sa voix ne résultant pas d’un accident
  • A l’usage ou l’emploi de stupéfiants non prescrits médicalement, ainsi qu’à l’abus d’alcool
  • Les bénéfices escomptés sur la billetterie et les ressources annexes,
  • L’annulation pour cause d’intempéries pour les spectacles de plein air,
  • L’inaccessibilité des locaux liée aux intempéries (neige, effondrement de terrain …),
  • Les annulations provenant du manque de succès de la tournée, d’une banqueroute de l’organisateur,
  • Les annulations pour cause de grève,
  • L’annulation administrative liée à une pandémie.

 

 

 

Infos com’apac – mai 2018

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