APAC Assurance – Les engins de déplacement personnels motorisés (E.D.P.M)

Quels sont les engins visés par cette appellation ?

Toute trottinette motorisée, que le moteur soit électrique ou thermique est considérée comme un E.D.P.M.

Le vélo à assistance électrique (V.A.E) n’est pas un E.D.P.M. Le vélo à assistance électrique est une bicyclette équipée d’un moteur électrique auxiliaire et d’une batterie rechargeable. Il n’est pas considéré comme un vélo électrique dès lors que la puissance du moteur est inférieure ou égale à 0,25 KW, moteur dont l’alimentation est conditionnée par le pédalage et cesse lorsque la vitesse atteint 25 Km/h. En revanche, tout vélo avec une motorisation dépassant ces valeurs, est considéré comme un vélo électrique et est donc un E.D.P.M.

La couverture assurance de ces E.D.P.M

Ces engins étant considérés comme des véhicules motorisés, la souscription d’un contrat spécifique de Responsabilité civile par tout détenteur d’un tel engin est obligatoire.

La responsabilité civile liée à l’usage de ces E.D.P.M ne peut pas être garantie par les Multirisque Adhérents Association, Multirisque Etablissements d’Enseignements (M.E.E) ni par le contrat R.F.H. (Risques Familiaux d’Habitation).

En l’absence de souscription d’un tel contrat Responsabilité Civile Véhicule Motorisé, les dommages matériels ou corporels causés à un tiers à la suite d’un accident ne pourraient être garantis et devraient être assumés personnellement par le détenteur de cet engin.

Pour récapituler

Souscription d’un contrat véhicule motorisé pour :

  • Jouets électriques pour enfants conçus pour rouler à plus de 6km/h, Vélo électrique, Gyropode, Gyroskate,  Hoverboard,  skate électriques,  rollers électriques,  trottinette électrique, gyroroue,  hoverkart

Pas de souscription d’un contrat véhicule motorisé pour :

  • Vélo à assistance électrique, trottinette, skateboard, vélo, jouets électriques, rollers

Sources : COM’APAC – octobre 2019